1. Présentation du site
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://manci-investments.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site :
Manci Investments
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : 4 La Duquerie Est – 37390 Chanteaux-sur-Choisille
RCS Tours n°942 612 607
Numéro individuel de TVA : FR 34 942612607
Représentant légal : Pascal MANCI
Tél. : 06 99 40 30 85
E-mail : contact@manci-investments.com
2. Activités réglementées
Manci Investments est enregistrée auprès de l’ORIAS sous le numéro 25004225 (www.orias.fr) pour les activités suivantes :
Conseil en Investissements Financiers (CIF), membre de l’association agréée CNCEF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02.
Courtier en assurance, positionné dans la catégorie « b » au sens de l’article L521-2 II 1° du Code des assurances, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), conformément à l’article L519-1 du Code monétaire et financier.
Agent immobilier, titulaire de la carte professionnelle n°CPI 3701 2025 000 000 010 délivrée par la CCI de Touraine le 01/05/2025, valable jusqu’au 30/04/2028, pour les transactions sur immeubles et fonds de commerce, sans encaissement de fonds, effets ou valeurs, conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et à son décret d’application.
3. Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie financière
RCP multi-activités (CIF, COA, COBSP) :
Souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, 160 rue Henri Champion – 72030 Le Mans.
Police n°127128662, couvrant les activités CIF, COA et COBSP conformément aux exigences réglementaires, ainsi que les dispositions de la loi dite Hoguet du 2 janvier 1970 (n°70-9) et Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 modifié par décret 2à10-1707 du 30 décembre 2010
4. Hébergement du site
LWS
10 rue de Penthièvre – 75008 Paris
Tél. : +33 (0)1 77 62 30 03
Site : www.lws.fr
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le site https://manci-investments.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Manci Investments ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles et RGPD
Responsable du traitement :
Manci Investments – Pascal MANCI
Les données collectées via les formulaires présents sur le site sont strictement destinées à un usage interne dans le cadre du traitement des demandes et ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans consentement préalable.
Base légale du traitement : consentement de l’utilisateur (article 6-1.a du RGPD).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
-Droit d’accès, de rectification, d’effacement,
-Droit à la limitation du traitement,
-Droit d’opposition,
-Droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, écrivez à :
Manci Investments – 4 La Duquerie Est – 37390 Chanceaux-sur-Choisille
ou par e-mail : contact@manci-investments.com
En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Durée de conservation des données : 12 mois à compter du dernier contact.
7. Cookies et traceurs
Le site https://manci-investments.com utilise des cookies pour mesurer la fréquentation et améliorer l’expérience utilisateur.
Outil utilisé : Google Analytics (données anonymisées).
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ; le refus peut limiter certaines fonctionnalités du site.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Manci Investments n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
9. Médiation à la consommation
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au service d’un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné :
Médiateur CNPMEDIATION Consommation
27 avenue de la Libération – 42400 Saint Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu / contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
10. Avertissement réglementaire
Les informations présentées sur le site www.manci-investments.com sont fournies à titre purement informatif.
Elles ne constituent pas une recommandation personnalisée ni une sollicitation à investir.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement présente un risque de perte en capital.
11. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Tours.